Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Les Caxés
1. Identité du vendeur
Le site www.lescaxes.com est exploité par :
SAS GEMAF Société par Actions Simplifiée (SAS) SIRET : 98538766100020 Email : lescaxes@gmail.com
La marque Les Caxés constitue un univers de marque exploité par la société SAS GEMAF.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site www.lescaxes.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations (couleur, dimensions, rendu visuel) peuvent exister entre les visuels présentés et les produits livrés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La société SAS GEMAF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation.
La société SAS GEMAF se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via carte bancaire.
Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés tels que Shopify Payments et Stripe.
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.
La société SAS GEMAF ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Zones et frais de livraison :
🇫🇷 France — Point relais (Mondial Relay) :
- Gratuite dès 49€ d'achat
- 4,90€ en dessous de 49€
🇫🇷 France — Livraison à domicile :
- 4,90€ dès 49€ d'achat
- 8,90€ en dessous de 49€
🇧🇪 Belgique & 🇱🇺 Luxembourg — Point relais uniquement :
- Gratuite dès 49€ d'achat
- 5,30€ en dessous de 49€
8. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
9. Colis non réclamé ou refusé
Si un colis est retourné à l'expéditeur pour l'un des motifs suivants : colis non réclamé, adresse incorrecte ou refus du colis, le client pourra demander une nouvelle expédition à ses frais.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné non porté, non lavé et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
Exception — Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (avec surnom et/ou numéro personnalisé). Ces produits sont fabriqués sur mesure selon les indications du client et ne peuvent être ni retournés ni remboursés une fois la commande validée.
11. Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse lescaxes@gmail.com.
Une solution adaptée sera proposée : échange ou remboursement.
12. Responsabilité
La société SAS GEMAF ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbations indépendantes de sa volonté.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Caxés (textes, images, logo, design, concept, univers graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de SAS GEMAF est strictement interdite.
14. Force majeure
La société SAS GEMAF ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécuter ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Alès, sauf disposition légale contraire.